Dans quels cas l'acte de naissance est-il utile ?

Dans quels cas l’acte de naissance est-il utile ?

L’acte de naissance atteste l’existence d’une personne. Jusqu’à aujourd’hui, c’est le seul document qui témoigne la naissance d’un être humain et qui renferme toutes les informations importantes concernant la personne comme ses prénoms et son nom, la date et le lieu de sa naissance, son sexe, les noms de ses parents, etc. Pour toutes ces raisons, l’acte de naissance est un document important qui est souvent demandé dans l’accomplissement de certaines démarches. Mais, quand peut-il être sollicité ? Comment l’obtenir ?

Quand l’acte de naissance peut-il être sollicité ?

Pour toute inscription, que ce soit dans une garderie, une école primaire ou à l’université, il est souvent nécessaire de fournir un acte de naissance. C’est aussi le cas dans le cadre d’une procédure judiciaire, un juge peut demander l’acte de naissance d’une personne pour établir sa filiation avec une autre personne. Il peut aussi demander cet acte pour une adjonction ou modification de nom.

Par ailleurs, l’acte de naissance est habituellement requis lorsqu’on dépose un dossier, par exemple pour une demande d’emploi, pour un dossier à la banque ou lors d’une organisation d’un voyage. Ce document est aussi indispensable pour réaliser une carte d’identité nationale, un passeport, un casier judiciaire, un livret de famille et tout changement de situation familiale. Lorsque vous allez vous marier, vous aurez besoin d’un acte de naissance pour les formalités nuptiales.

Puis, quand vous aurez des enfants et que vous désirez les déclarer, l’acte de naissance sera nécessaire pour prouver vos origines. Pour finir, l’acte de naissance est aussi utile dans l’établissement du certificat de nationalité, du certificat de décès d’une personne et pour les recherches généalogiques afin de valoriser les droits d’une personne à un héritage.

Comment obtenir un acte de naissance ?

L’acte de naissance est toujours délivré par un officier d’état civil, mais vous pouvez faire la demande directement dans la mairie où vous êtes né ou via internet. Cette dernière option vous permet de faire la demande de ce document sans bouger de chez vous. Ainsi pour obtenir un extrait d’acte de naissance sur Toulouse par exemple, il vous suffit d’effectuer vos recherches sur les moteurs de recherche en précisant votre ville.

Seul l’individu concerné par l’acte de naissance, son époux, son ascendant, son descendant ou son représentant légal peut demander cet acte. Le délai d’obtention est toujours de quelques jours et l’acte est valable pendant 3 mois en moyenne à partir de sa date de délivrance.

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *